Politique de confidentialité — TCGNiche

STATUT : BROUILLON — non validé juridiquement. Ce document décrit ce que fait le site aujourd'hui (phase de pré-lancement) d'après son fonctionnement réel. Les passages marqués [À FIXER], [À COMPLÉTER] ou [À VALIDER] sont des décisions ou des vérifications qui restent à faire : ce ne sont pas des engagements. À faire relire avant toute ouverture au public.

Dernière mise à jour : [DATE].

1. Qui est responsable de vos données

Le responsable du traitement est [NOM LÉGAL / FORME JURIDIQUE], [ADRESSE DU SIÈGE], numéro d'entreprise [NUMÉRO D'ENTREPRISE BCE] (« TCGNiche », « nous »). Pour toute question ou pour exercer vos droits : le formulaire de contact ou [EMAIL DE CONTACT]. Aucun délégué à la protection des données n'est désigné [À VALIDER].

2. Les données que nous traitons, pourquoi et combien de temps

Nous ne collectons que ce qui est utile au service. Les durées marquées [À FIXER] ne sont pas encore décidées.

Données	Pourquoi	Base légale `[À VALIDER]`	Durée
Compte : adresse e-mail, pseudo, mot de passe (conservé sous forme hachée, jamais en clair), langue, thème choisi, date d'acceptation des CGU, état du compte	Créer et sécuriser votre compte, vous envoyer les e-mails de service (confirmation d'adresse, mot de passe oublié)	Exécution du contrat	Tant que le compte existe ; après sa fermeture `[À FIXER]`
Collection, wishlist, decks, suivis et alertes (cartes, quantités, états, noms de decks)	Fournir le suivi de collection et les alertes	Exécution du contrat	Tant que le compte existe
Profil vendeur : pays de résidence, statut de vendeur (particulier ou professionnel) et sa date ; pour un professionnel, dénomination, numéro d'entreprise ou de TVA et date de vérification du badge ; localité de remise en main propre (facultative). Aucune identité ni adresse n'est demandée pendant le pré-lancement	Permettre de publier des annonces, vérifier la qualité de particulier, prévenir la fraude, répondre à une éventuelle obligation légale (voir l'article 7 des CGU)	Exécution du contrat ; intérêt légitime (fraude) ; obligation légale éventuelle	Tant que le compte existe `[À FIXER]`
Annonces et photos (carte, état, prix, quantité, description, photos que vous envoyez)	Publier vos annonces	Exécution du contrat	Jusqu'au retrait de l'annonce ou à la fermeture du compte `[À FIXER]`
Contact affiché : e-mail et/ou site web que vous choisissez de renseigner	L'afficher aux membres connectés sur vos annonces	Votre choix (consentement), retirable à tout moment	Jusqu'à ce que vous le retiriez
Signalements et mesures : contenu signalé, motif, décisions de modération	Traiter les contenus illicites ou contraires aux CGU	Intérêt légitime ; obligation légale éventuelle	`[À FIXER]`
Formulaire de contact : adresse e-mail, catégorie, message, compte éventuel	Vous répondre	Intérêt légitime	`[À FIXER]` (purge des messages traités à prévoir)
Journal des e-mails envoyés : destinataire, type de message, objet, résultat	Diagnostiquer les envois, retrouver un message	Intérêt légitime	`[À FIXER]`
Journaux techniques du serveur : date, identifiant de requête, identifiant de compte, adresse IP à la connexion, erreurs	Sécurité, détection d'abus, dépannage	Intérêt légitime	30 jours (journal courant), 90 jours (journal d'erreurs)
Compteurs anti-abus : adresse IP et nombre de requêtes ou de recherches	Limiter l'aspiration du site et les abus	Intérêt légitime	Gardés en mémoire seulement, effacés en quelques minutes ou au redémarrage ; non enregistrés en base

Ce que nous ne faisons pas pendant le pré-lancement : aucun paiement n'étant proposé, nous ne recevons aucune donnée bancaire ; la messagerie et les avis étant fermés, aucun message ni avis n'est collecté ; la vérification de téléphone par SMS est suspendue, donc aucun numéro n'est envoyé à un fournisseur de SMS. Nous n'utilisons ni publicité, ni profilage, ni revente de données.

Si la vérification de téléphone est réactivée : le numéro est transmis à un fournisseur de SMS [À CHOISIR] pour envoyer un code ; nous conservons seulement une empreinte du numéro (pour qu'un numéro ne serve qu'à un compte et pour bannir un numéro abusif) et ses quatre derniers chiffres. Cette politique sera alors mise à jour.

3. Qui voit quoi

Information	Visiteur sans compte	Membre connecté
Annonces (carte, état, prix, quantité)	Oui (nombre limité)	Oui
Pseudo du vendeur	Seulement les 3 premières lettres	Complet
Photos du vendeur	Non	Oui
Contact affiché (e-mail, site)	Non	Oui, tant que la messagerie est fermée
Pays, numéro d'entreprise ou de TVA d'un professionnel	Non	Non : ces données ne sont jamais montrées aux autres membres
Deck partagé par lien	Oui, pour qui possède le lien	Oui, pour qui possède le lien

Le nom affiché sur une annonce est le pseudo de votre compte. Choisissez un pseudo qui ne révèle pas ce que vous ne souhaitez pas partager.

4. Qui reçoit des données (sous-traitants et tiers)

Hébergement du site et de la base de données : OVH (serveur VPS) [À COMPLÉTER : pays du centre de données, contrat de sous-traitance].
Envoi des e-mails : OVH (service Zimbra), pour les e-mails de service envoyés depuis no-reply@tcgniche.eu.
Fournisseur de SMS : aucun à ce jour [À CHOISIR].
Page de test du scan de cartes : fermée pendant le pré-lancement. Elle chargeait une bibliothèque depuis unpkg.com et cdn.jsdelivr.net (ces services voyaient alors l'adresse IP du visiteur) ; elle ne sera rouverte qu'après hébergement de ces fichiers sur TCGNiche, ou après mise à jour de cette politique.
Liens sortants (par exemple Ko-fi, ou le site web d'un vendeur) : en cliquant, vous quittez TCGNiche et ces sites appliquent leurs propres règles. TCGNiche ne leur transmet rien d'autre que le fait que vous cliquez.
Autorités : nous pouvons communiquer des données si la loi l'impose.

Nous ne vendons aucune donnée. Les transferts hors de l'Union européenne éventuels (selon le pays du centre de données et des sous-traitants) sont à documenter [À COMPLÉTER].

5. Cookies et traceurs

TCGNiche n'utilise aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience ou de suivi, ni aucun traceur de tiers. Les polices et scripts du site sont servis par TCGNiche lui-même, sans service externe. Le site dépose seulement les cookies suivants, nécessaires à son fonctionnement ou à vos préférences :

Nom	Rôle	Durée
`JSESSIONID`	Session : vous garde connecté et protège les formulaires (jeton anti-falsification de requête)	Durée de la session
`TCGNICHE_LANG`	Retient la langue (français ou anglais) quand vous la changez	1 an
`tcgn_appearance`	Retient le thème (Schwarz ou Weiss) et la variante de style que vous choisissez ; pour un membre, ce choix est aussi enregistré sur le compte	1 an

Le navigateur peut aussi garder localement des copies de pages pour accélérer la navigation (bibliothèque htmx) ; elles ne sont pas lues par le serveur.

Consentement : ces cookies sont des cookies de fonctionnement et de préférences choisies par vous ; nous considérons qu'ils ne demandent pas de bandeau de consentement [À VALIDER]. Si un cookie de mesure d'audience ou un traceur de tiers est ajouté un jour, un bandeau de consentement sera mis en place avant son ajout. Vous pouvez effacer ces cookies depuis votre navigateur ; la conséquence est de vous déconnecter et de perdre les préférences de langue et d'apparence stockées dans le navigateur.

6. Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation ou l'opposition à un traitement, et recevoir vos données dans un format réutilisable (portabilité). Quand un traitement repose sur votre accord (contact affiché), vous pouvez le retirer à tout moment.

Vous pouvez faire vous-même : modifier votre profil, retirer ou changer votre contact affiché, retirer vos annonces.
Sur demande (formulaire de contact) : accès et copie de vos données, fermeture du compte et effacement. Nous répondons dans le délai d'un mois. Il n'existe pas encore de bouton de suppression de compte [À CRÉER].
Réclamation : vous pouvez saisir l'Autorité de protection des données (Belgique), autoriteprotectiondonnees.be, ou l'autorité de votre pays de résidence.

7. Sécurité

Le site est servi en HTTPS, les mots de passe sont hachés, les accès d'administration sont restreints à un rôle dédié, les tentatives de connexion et les recherches anonymes sont limitées en débit, et des en-têtes de sécurité sont appliqués. Aucun système n'est infaillible : en cas de violation de données présentant un risque, nous préviendrons l'autorité et les personnes concernées dans les conditions prévues par la loi.

8. Mineurs

Le site est réservé aux personnes majeures (CGU, article 3).

9. Modifications

Cette politique évolue avec le site (par exemple à l'ouverture d'une messagerie, de paiements ou d'un fournisseur de SMS). Les changements importants sont signalés aux membres par e-mail et sur le site avant leur application.